Procédure judiciaire : l’importance du brevet pour vos œuvres

Procédure judiciaire : l’importance du brevet pour vos œuvres
Sommaire
  1. Déterminer la valeur
  2. Importance du brevet
  3. La procédure pour le faire

Afin de bénéficier d’une protection judiciaire pour votre création, il est primordial de prendre les dispositions qui s’imposent. Parmi celles-ci se trouve le brevetage qui vous permet d’exploiter exclusivement votre œuvre. Cela consiste à déposer un brevet, un prototype ou un exemplaire de votre produit.

Déterminer la valeur

Bien avant de vouloir faire breveter votre œuvre, vous devez d’abord vous poser une question fondamentale : qu’en tirerez-vous ? En effet, il ne sert à rien de vouloir protéger quelque chose qui n’a aucune valeur, ne serait-ce que sentimental. Ce doit être pour protéger votre création des usurpateurs que vous déposez le brevet. Ici, vous aurez plus d’explication sur ce qu’impliquent les droits d’auteur.

Importance du brevet

De par la propriété intellectuelle que vous aurez obtenue, vous avez un droit exclusif sur votre création. Ceci certifie un monopole absolu sur tout ce qui y a trait pendant une période définie en fonction du type de dépôt que vous faites. Plus concrètement, vous aurez l’exclusivité de tout ce que rapporteront vos œuvres, directement ou indirectement. Aussi faut-il dire que grâce, à cette protection, vous aurez la pleine liberté et le droit de poursuivre les usurpateurs en justice. Le droit d’auteur que confère cette protection s’obtient sans grandes difficultés.

La procédure pour le faire

Normalement, il n’est pas nécessaire de faire de grandes formalités pour avoir un droit d’auteur. Du simple fait que vous êtes la personne, ayant créé, vous avez tous les droits sur votre travail. Néanmoins dans le cas d’une situation de litige et d’autres personnes en réclame l’appartenance, il faut apporter des preuves. Pour procéder, la preuve doit dater d’avant la sortie ou publication de l’œuvre en question. Une fois que c’est authentifié et qu’on vous reconnaît comme l’auteur légitime, vous pourrez obtenir le droit qui vous revient. Pour les œuvres graphiques par exemple, l’enveloppe Soleau peut faire ressortir la date de la conception pour vous constituer ou non comme auteur à juste titre.

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